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Clause de non-responsabilité

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Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l'article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où la connaissance d'une infraction concrète à la loi est connue. Dès que nous prendrons connaissance de toute violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

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Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuves concrètes d'une infraction. Dès que nous aurons connaissance de violations légales, nous supprimerons immédiatement ces liens.

 

droits d'auteur

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