droit des contrats

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Le droit des contrats comprend toutes les règles qui font a Contrat, ses effets et sa chute. Les parties contractantes sont toujours particuliers, c'est-à-dire des personnes physiques (=personnes), ou des personnes morales, par exemple Entreprises publiques ou Sociétés à responsabilité limitée (GmbH).

De nombreuses dispositions légales en matière de droit des contrats se trouvent dans le Code des obligations (OR). L'OR a une partie générale (AT) et une partie spéciale (BT). Il existe également des dispositions en dehors de l'OR qui appartiennent au droit des contrats, par exemple dans la loi fédérale sur die voyage à forfait ou dans la loi sur le contrat d'assurance. A l'inverse, tous les articles de l'OR n'appartiennent pas au droit des contrats au sens strict : droit commercial, par exemple das droit des sociétés  réglemente, forme sa propre discipline.

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Un principe central du droit des contrats est la liberté contractuelle. Il comprend plusieurs volets :

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• Liberté de contenu ou de conception : Les parties peuvent déterminer elles-mêmes le contenu du contrat. Le code des obligations prévoit différents types de contrats, mais les particuliers sont libres de les utiliser ou non. Vous pouvez également conclure des contrats dits innommés, c'est-à-dire des contrats qui ne sont pas réglementés par la loi ou représentent une combinaison de différents types de contrats qui n'est pas prévue par la loi.

• Liberté contractuelle : chacun est libre de décider s'il souhaite ou non conclure un contrat.